Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Marietton Pro, accessible à l’adresse www.mariettonpro.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter sans réserve.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raison sociale : MARIETTON FORMATION TRANSPORTS
Siège social : RD30 – 69670 Vaugneray – France
SIRET : 412 540 361 00018
TVA intracommunautaire : FR35 412540361
Code NAF : 8553Z – Enseignement de la conduite
Capital social : 7 630 €
N° formateur DIRECCTE : 82 69 05622 69
N° agrément : E2406900140
3. Données personnelles collectées
3.1 Données fournies via le formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande d’information, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (le cas échéant)
- Entreprise / fonction (le cas échéant)
- Contenu du message
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées via les outils de mesure d’audience (voir section 7) :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de consultation
- Date et heure de connexion
- Source de provenance (site référent, moteur de recherche)
4. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact | Intérêt légitime / Mesures précontractuelles |
| Mesurer l’audience du Site et améliorer son contenu | Consentement (via bandeau cookies) |
| Référencement du Site sur les moteurs de recherche | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Marietton Pro. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois être amenés à traiter ces données pour notre compte :
- Hébergeur du Site :OVH hébergement des données
- Google (Google Analytics 4 / Google Search Console) : mesure d’audience et suivi du référencement
- Prestataire e-mail : [si applicable, ex. OVH, Gmail Workspace…]
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transfert de données hors Union Européenne
L’utilisation de Google Analytics 4 et Google Search Console peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), auquel Google LLC adhère, ainsi que par les clauses contractuelles types prévues par le RGPD.
7. Cookies et traceurs
7.1 Cookies utilisés
Le Site utilise les cookies et traceurs suivants :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion du consentement, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) : permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site (pages consultées, durée de visite, source de trafic) afin d’en améliorer le contenu. Ces cookies sont déposés uniquement après consentement de l’utilisateur.
À noter : Google Search Console n’utilise pas de cookies sur le Site visiteur. Cet outil analyse uniquement les données d’indexation côté Google.
7.2 Gestion du consentement
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels. Ce choix peut être modifié à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer les cookies. Le refus des cookies de mesure d’audience n’altère pas la navigation sur le Site.
8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :
- Chiffrement des communications via HTTPS / SSL
- Mises à jour régulières du Site et de ses composants
- Sauvegardes régulières
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de ses données
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données
- Droit de retirer son consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord sur le traitement de ses données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
10. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version applicable.